Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site cavoria.cc et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur cavoria.cc.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par cavoria.cc (« nous », « le nôtre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur cavoria.cc.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et cavoria.cc. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de cavoria.cc et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes applicables. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à cavoria.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher, présenter, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Aux fins d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Afin de se faire passer pour cavoria.cc, un salarié de cavoria.cc, un autre utilisateur, ou toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
Afin d’adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, cavoria.cc exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
cavoria.cc ne peut pas assurer que le service fonctionnera en continu, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».cavoria.cc refuse expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, cavoria.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre usage, ou de votre impossibilité d’utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est conservée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Le montant total de notre responsabilité à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder la somme que vous nous avez versée durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni engagement de responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des dispositions de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6 Sq. du Limousin, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33744747317
Email : [email protected]
Opening hours: Mon-Fri: 9:00 AM-6:00 PM EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR cavoria.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.